Gastrogate

[ilopmutorcs]

en passant en parlant de jurisprudence, il y a plusieurs cas ou avoir une gastro n'a pas été considéré comme étant de la force majeure ( pricipalement en droit du travail et/ou en matière de réclamation contre un agent de voyage (i.e. pogner le flux à Cuba))

voici tout de même une interprétation de la force majeure dans un cas récent, il faut savoir que la définition de force majeure est en soit une zone grise, car elle peut varier:

« [12]   Comme « la force majeure » n’est pas définie dans la Loi, il faut avoir recours à la définition du droit commun. Monsieur le juge Jean-Louis Baudouin(2) définit donc ainsi la force majeure :

Un événement extérieur à l’homme, que celui-ci ne pouvait pas prévoir, auquel il ne pouvait résister et qui a résidu absolument impossible l’exécution de l’obligation […].

L’événement invoqué comme force majeure doit être tel qu’il empêche l’exécution de l’obligation d’une manière absolue.

_____________________

(2)     Jean-Louis Beaudoin, Les obligations. Montréal : P.U.M., 1970. P.304, no 576 et p. 306, no 580.

[13]     Dans les décisions Delisle c. Ville de Québec(3), Caisse populaire Laurier c. Ville de Québec(4) et Immeubles Cominar Inc. c. Ville de Charlesbourg(5), le Bureau de révision de l’évaluation foncière a établi qu’un événement ne peut être qualifié de cas fortui ou force majeure que lorsqu’il y a conjugaison des quatre critères suivants :

1)     L’imprévisibilité

2)     L’irrésistibilité

3)     La non-imputabilité

4)     L’impossibilité d’exécution


autre interprétation



Notre collègue Richard Landry, j.C.Q. a résumé l'état du droit dans l'affaire Vézina c. Crépeau[1]

[40]      Les auteurs Baudouin et Deslauriers, dans leur traité sur La Responsabilité Civile commentent la force majeure dans les termes suivants (à la page 768):

"La force majeure est définie à la fois par l'article 1470 C.c.Q. et par la doctrine classique comme un événement extérieur à la personne humaine, que celle-ci ne pouvait prévoir, auquel elle ne pouvait résister et qui a rendu absolument impossible l'exécution de l'obligation."

[41]      Concernant le critère de l'imprévisibilité, ces auteurs précisent que tout est théoriquement prévisible mais qu'il faut analyser ce critère de manière à ce qu'il ait un sens (à la page 770):

"La jurisprudence fait donc appel, encore une fois, à la notion classique relative de la personne raisonnablement prudente et diligente et se pose la question suivante: l'événement était-il normalement prévisible…pour une telle personne?"

[42]      Quant à l'irrésistibilité de l'événement, il "doit être tel qu'il rend toute opposition de la part du débiteur inutile ou futile".

[43]      L'appréciation de la force majeure est faite par le Tribunal à la lumière des circonstances particulières de chaque affaire.  À ce sujet, ces mêmes auteurs écrivent (à la page 771):

"La caractérisation et la qualification de la force majeure sont laissées à la sagesse des tribunaux et il est parfois difficile de tracer les lignes directrices en la matière.  En effet, les critères théoriques précédemment examinés s'interprètent différemment suivant les circonstances particulières à chaque espèce et, en outre, l'appréciation de la force majeure comporte aussi, dans les faits, la prise en compte par le juge de principes d'équité.  Les faits de la nature (pluie, inondation, neige, débâcle, gelée, vent, etc.), les faits de l'homme (grève, incendie, vol, guerre, fait du prince, embargo, maladie ou incident, etc.) ne sont pas, en eux-mêmes, des forces majeures, mais peuvent le devenir suivant les circonstances propres de la cause et leur conformité aux conditions d'extériorité, d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'impossibilité absolue d'exécution."

[44]      Le fardeau de prouver force majeure selon la balance des probabilités repose sur celui qui l'invoque (à la page 773):

"Le fardeau repose sur le débiteur de montrer le fait qui a empêché l'exécution d'une part, et d'autre part, que celui-ci lui est extérieur, ni lui est pas imputable et possède les caractères requis."



comme vous pouvez le voir, il doit y avoir 4 critères pour déclarer une situation de force majeure, est-ce que c'était le cas, je ne le sais pas...  mais je suis pas mal certain que le RSEQ n'a pas analyser la situation avec un angle trèes juridique jusqu'à date...

[Jay K.]

é leur équipe. J'ai eu la confirmation d'un contact a McGill que dans les mi-2000s STFX a perdu par default contre McGill au cause du virus SARS qui a affecte leur équipe et l'université.  Je trouve que c'est pas mal plus grave qu'un gastro. Voici la jurisprudence. Case closed Carabins lose.

[QB]

Concordia était en full pad Dimanche, le lendemain d'un match, pour se préparer. Sans journée de congé!
Les joueurs ont su que le match était annulé Mercredi durant la pratique moins de 24 heures avant le match.

Les Carabins ont eu un bye la semaine dernière et ne se sont pas entrainés de la semaine. Ils ont tenu leur première pratique le Mardi et Mercredi 20 joueurs étaient affectés. C'est virulent ça.

Et Saint-Danny déplace qu'il est une victime et que c'est pas juste pour ses joueurs. Joke.

[ilopmutorcs]

c'était le 21 octobre 2006 cette game  mcgill avait gagné 6-0 par forfait en effet

[Football Mik]

C'est OK BigJer que tu ne sois pas d'accord, il y en a une tonne d'opinions divergentes ici, car la partisanerie prend le dessus maintenant, comme il y a deux semaines, quand on a eu le culot d'avoir une opinion similaire avec la majorité du public et de plusieurs intervenants crédibles du football.

Du moment qu'il y a une condition de force majeure décrétée par les instances officielles, et c'est le cas ici, essayer de trouver un coupable relève de la mauvaise foi pur et simple. C'est hors de nos mains.

Et dans tous les cas de force majeure, les solutions possibles sortent de l'ordinaire et sont exceptionnelles. On est dans une ligue, et on devrait tous être solidaires pour la solution la plus équitable pour tous. Or il y a zéro empathie de la part de ceux qui continuent à nier l'évidence. Dans un cas de Force-M, il faut aller au-delà de bêtement accorder un W ou un L car le tout dépasse les règlements en vigueur.

Mais de continuer à traiter les Carabins de responsables de la Force-M et Maciocia de mauvais sportifs (en plus l'insulter au passage) entre supposés adultes, est totalement partisan et gratuit. Il n'y a aucun argument à gagner là-dessus.

Avec la même logique, imaginons (imaginons seulement) que les Bleus récoltent un W automatique (par exemple si Concordia fini par être pénalisé de ne pas avoir accepté une reprise de match). On verra les partisans rouges monter aux barricades encore plus...et c'est LÀ leur unique argument.

La question SANTÉ et protection des joueurs entraîneurs et ce des deux bords leur est de toute évidence secondaire. Et de toute évidence, ils auraient exposé les joueurs de leur propre équipe au virus. Et ils réclament un "L" pour les Carabins.

Imaginons une veille de match de la Dunsmore entre les Carabins et Laval. Et au stade Telus par surcroît, avec les $ 200,000 de revenus et la pléiade de commanditaire$. La veille du match, Constantin, la Santé publique et le RSEQ dénoncent un cas de force majeure et annulent le match.

Pas de problème, Laval est responsable, et obtient un "L", et les Carabins obtiennent le Championnat.

C'est exactement la logique qui nous est servi par ceux qui travaillent fort dans le négatif ici.

Dans pareil scénario, On va me faire croire que les rouges ne se mettront pas à japper et qu'ils accepterons ça comme rien? Et qu'on aurait simplement qu'à dire "c'est de leur faute, nous on s'est présenté, ils sont responsables" ?

C'est là que le ridicule tue.

La ligue vas certainement instaurer des règlements pour Force Majeure à partir de 2018.

Mais en attendant, ça ne sert absolument à rien de combattre la mauvaise foi. Le gros bon sens prévaudra ultimement, et dans le cas contraire, on composera avec.

Ce ne sera pas la première ni la dernière fois.

[mike Harding]

Et continuons dans l`imaginaire comme certains se plaisent, si les bleus ont encore le flux toute la semaine, ont fait quoi pour samedi ??

[Frankie]

CONTENU SUPPRIMÉ

L'auteur a supprimé ce message.

[Bleu Poudre]

Match Inter-conférence,impossible à reprendre vu la distance et les coûts engendrés donc St-FX ne pouvait pas proposer de date ultérieure pour un re-match et c’est pour ça qu’ils ont perdus par forfait!! Mais la grosse différence c’est que les Carabins ont proposés une date ultérieure aux Stingers qu’ils ont refusé pour des raisons non valables.Donc l’appel va soit: re-confirmer l’annulation du match ou comfirmer la victoire des bleus par forfait.

[BasRouge8]

Les Carabins ont l'insulte facile. Mentionner que c'est anti-sportif de mettre la responsabilité de l'annulation du match sur les Stingers est une insulte? Et ben...

[ilopmutorcs]

l'appel pourrait aussi faire perdre les carabins par défaut ( ce que va surement demander Con u)

[Jay K.]

Non-viable selon qui... TOI. Give it up man!

[Bleu Poudre]

Non valable selon les règlements du RSEQ

[BasRouge8]

Pratiquer 14 jours sans repos c'est pas une raison valide? Vous réagissez comme si la ligue vous devait "entitled" quelque chose. Le R&O a failli perdre contre les Stingers. La victoire des Carabins n"était pas dans la poche.

[Bleu Poudre]

Pourrait mais pas envisagé car les Bleus ont proposé une date pour un re-match.
Allez jeter un coup d’oeil sur les règlements du RSEQ posté par Als4ever sur le sujet match annulé.

[Bleu Poudre]

Le R et O a failli perdre contre les Stingers....on sait tous ça même que les abeilles aurait pu la gagner...
Belle supposition ridicule d’assumer que la ligue nous doit qqe chose...que le RSEQ suive ses règlements fera mon bonheur.

[ilopmutorcs]

Con U peut en appel ( et surement le faire) attaquer la qualification de gastro comme force majeure, donc la possibilité de défaite par forfait des carabins est plus probable que le fait qu'on fasse perdre Conu par forfait.

de plus la notion de solution raisonnable n'est pas défini dans le règlement, donc si 15-20 joueurs malades = force majeure pour le rseq, je les vois difficilement venir dire que 15-20 joueurs à l'extérieur de la ville ( si Con u est capable de le prouver) donc pas en mesure de jouer n'est pas une raison raisonnable de refus de reprendre la game le lundi

le motif raisonnable est beaucoup plus permissif que la force majeure....  

juridiquement, la présente situation est très intéressante, le rseq pourrait peut-être aussi donner une défaite au deux équipes si elle estime que les deux sont dans le tort ( c'est ce que je demanderais si j'étais Sherbrooke)

[Bleu Poudre]

Le « force majeure » de l’annulation ne réside pas nécessairement dans le nombre de joueurs affectés mais dans la mise en quarantaine du Cepsum par la santé publique et assurément du potentiel sévère de contamination.

[Bleu Poudre]

Sherby doit souhaiter une défaite de Con U assurément ce qui pourrait leur permettre une participation au séries ,advenant une victoire vs Mcgill.

[Wildtype]

CONTENU SUPPRIMÉ

L'auteur a supprimé ce message.

[Bleu Poudre]

J’imagine que le potentiel de joueurs infectés sans symptômes au moment du call et/ou que le virus se propage ont été pris en compte pour ne prendre cette avenue.